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Rédaction d'un certificat de décès par un(e) infirmier(ère) en classe virtuelle

work Métier : Infirmier
rocket_launch Rythme : En classe Virtuelle

Dispensée en Classe Virtuelle, cette formation s’adresse aux infirmiers habilités à constater un décès et souhaitant sécuriser leur pratique dans le respect du cadre légal et éthique.

Les participants apprendront à :

  • Réaliser un examen clinique post-mortem conforme aux recommandations,

  • Identifier les causes et obstacles médico-légaux au décès,

  • Remplir correctement les volets médical et administratif du certificat,

  • Anticiper les risques juridiques et préserver leur responsabilité professionnelle,

  • Adopter une posture adaptée auprès des familles, dans le respect de la dignité du défunt.

Cette formation en Classe Virtuelle, repose sur des apports réglementaires, des cas concrets, des mises en situation et des outils immédiatement applicables en pratique infirmière.

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Objectifs

À l'issue de la formation, les participants seront en capacité de :

 

  • Comprendre la finalité des statistiques liées aux causes de décès.
  • Identifier les conditions permettant de réaliser un constat de décès et savoir effectuer un examen clinique adapté, en distinguant les différents modes de décès.
  • Remplir correctement les deux volets du certificat de décès, selon les recommandations officielles.
  • Anticiper les risques juridiques liés à la rédaction du certificat et savoir alerter les autorités compétentes si nécessaire.
  • Préserver la dignité du défunt et adopter une posture adaptée dans l'accompagnement des familles.
  • Rédiger une attestation de mort naturelle et assurer sa transmission dans les règles.
  • Intégrer pleinement les responsabilités professionnelles engagées en cas d'erreur ou d'omission.
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Public concerné

Cette formation s’adresse aux infirmiers diplômés d’État autorisés à rédiger des certificats de décès dans le cadre de la réglementation en vigueur, ainsi qu’aux infirmiers souhaitant acquérir ou actualiser leurs connaissances relatives à la rédaction du certificat de décès.

Elle concerne notamment les infirmiers exerçant en libéral, en établissement de santé, en EHPAD ou en structures médico-sociales, impliqués dans la prise en charge des décès.

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Prérequis

Avoir obtenu le diplôme d'infirmier depuis au moins 3 ans

Être inscrits à l'ordre des infirmiers

Être volontaire 

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Programme

Module 1 : Statistiques des causes de décès et examen clinique du processus mortel

 Accueil & introduction (09h00 – 09h30)

  • Identification des participants (réalisée à chaque demi-journée).

  • Présentation des formateurs, du programme et des objectifs de formation.

  • Recueil des attentes individuelles.

  • Présentation et remise d'une bibliographie ciblée.

  • Réalisation d'un pré-test pour évaluer les connaissances initiales.

Contenus abordés

1. Statistiques de mortalité et enjeux de santé publique

2. Constat de décès par l'infirmier

3. Diagnostic de mort et signes cliniques

4. Analyse du processus morbide et remplissage du certificat

5. Codification et transmission des données

 

Évaluation intermédiaire et débriefing à la fin de la demi-journée.

Module 2 : Cadre administratif, juridique et éthique

Objectifs pédagogiques

  • Se référer à la réglementation en vigueur encadrant l'acte de certification du décès.

  • Identifier les risques juridiques et adopter une conduite adaptée en cas de doute.

  • Accompagner les familles avec respect et préserver la dignité du défunt.

Contenus abordés

1. Cadre juridique et obligations professionnelles

2. Conduite à tenir en cas de doute

3. Éthique et relation à la famille

 

Évaluation intermédiaire et débriefing à la fin de la demi-journée.

 

Module 3 : Systèmes d'information et responsabilité professionnelle

Objectifs pédagogiques

  • Savoir rédiger une attestation de mort naturelle conforme aux exigences réglementaires.

  • Assurer une transmission sécurisée des documents.

  • Prendre conscience de la responsabilité engagée en cas d'erreur ou d'omission.

 Contenus abordés

1. Rédaction d'une attestation de décès pour mort naturelle

2. Transmission des documents

3. Responsabilité professionnelle

 

Évaluation finale - Questions, retour d'expérience et clôture.

euro Prix : 600€
schedule Durée : 12 heures
accessible Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Contacter notre référent handicap au 04 84 88 51 49
Modalités et délais d'accès

Organisation des sessions :
Les sessions de formation sont planifiées en fonction des disponibilités du formateur. Formation organisée en classe virtuelle sur 12h soit 2 jours.

Modalités d’inscription :
L’inscription peut s’effectuer via le formulaire de contact disponible sur le site internet, par e-mail ou par téléphone. Un devis personnalisé ainsi qu’une convention de formation peuvent être établis sur simple demande.

Délais d’accès :
Les inscriptions sont ouvertes jusqu’à 5 jours ouvrés avant le début de la session, sous réserve de places disponibles. Pour toute demande particulière (accessibilité, adaptation pédagogique), un échange préalable sera proposé afin d’identifier les besoins et ajustements nécessaires.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nous invitons les personnes en situation de handicap à nous contacter en amont afin d’évaluer ensemble les possibilités d’adaptation en fonction de leurs besoins spécifiques.

Moyens pédagogiques

1. Moyens humains

  • Formateur professionnel de santé (infirmier expérimenté ou médecin) maîtrisant les aspects cliniques, réglementaires et éthiques liés à la constatation du décès.

  • Expertise pédagogique : le formateur est formé à l'animation pour adultes (andragogie), et à l'accompagnement des professionnels de santé en formation continue.

2. Moyens techniques et logistiques

  • En classe virtuelle une connexion internet est nécessaire, ainsi qu'un ordinateur ou téléphone pertable. 

  • Plateforme de visioconférence sécurisée. 

3. Supports pédagogiques

  • Livret de formation remis à chaque participant (version papier ou numérique) contenant :

    • Le programme détaillé,

    • Des fiches synthétiques sur la réglementation et les recommandations officielles (HAS, ARS, CépiDC…),

    • Des schémas explicatifs sur la chaîne morbide et les modalités de remplissage du certificat,

    • Des modèles de certificats annotés (volet administratif / médical),

    • Un tableau comparatif des causes de décès/modes de décès,

    • Un récapitulatif des éléments juridiques et des conduites à tenir.

  • Études de cas cliniques réalistes pour entraînement au diagnostic post-mortem et à la rédaction.

  • Exercices interactifs : mise en situation, quiz de validation, jeux de rôle pour l'annonce du décès et la gestion relationnelle avec les familles.

  • Pré-test et post-test d'auto-évaluation des connaissances et compétences.

4. Ressources complémentaires

  • Bibliographie et liens vers les textes réglementaires et recommandations (HAS, Ordre infirmier, Code de la santé publique…).

  • Accès à des tutoriels ou vidéos pédagogiques (en option selon modalités).

 

Modalités d'évaluation

Suivi de l'assiduité

  • Feuille d'émargement signée par demi-journée par les stagiaires et le formateur (version papier ou numérique).
  • Convocation et attestation de présence transmises à l'issue de la formation.
  • Suivi des connexions, captures d'écran et relevé de présence sur la plateforme.

Évaluation des acquis

  • Évaluation diagnostique (pré-test) en début de formation pour mesurer les connaissances initiales.
  • Évaluations formatives tout au long de la formation via :
    • Mises en situation cliniques,
    • Études de cas pratiques,
    • Quiz interactifs,
    • Échanges en groupe et débriefings.
  • Évaluation sommative (post-test) en fin de session pour valider les connaissances et compétences acquises.

Évaluation de la satisfaction

  • Questionnaire de satisfaction à chaud rempli par les participants en fin de session.
  • Évaluation des dimensions suivantes : contenu, animation, supports, logistique, utilité professionnelle.
  • Possibilité d'un retour à froid après quelques semaines (suivi qualité).

Remise d'attestation

  • À l'issue de la formation, une attestation de fin de formation est délivrée à chaque participant, précisant :
    • Les objectifs de la formation,
    • Les compétences visées,
    • Le niveau d'acquisition constaté,
    • La durée effective suivie.
Suivi de l'exécution
  • Feuille d’émargement signée par demi-journée par les participants et le formateur.

  • Temps de connexion
  • Attestation individuelle de fin de formation remise à chaque participant.

  • Questionnaire de satisfaction rempli à chaud en fin de session pour évaluer la qualité de la formation.

  • Suivi post-formation possible, sur demande, pour répondre à des besoins spécifiques ou pour un retour d’expérience.

  • Récap de la  formation disponible pour l’entreprise ou l'organisme commanditaire (sur demande).

Lieu de la formation

En Classe Virtuelle

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